Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer des panneaux solaires ?
Par ignorance ou par inattention, plusieurs propriétaires d’appartements se retrouvent face à de mauvaises surprises quand ils décident d’installer un panneau solaire. Cela se justifie par le fait que beaucoup d’entre eux ignorent ce que dit la loi à propos des autorisations d’urbanisme. Cet article apporte quelques précisions dans ce sens.
Il faut obligatoirement une autorisation
L’installation de panneaux solaires sur un toit nécessite toujours une déclaration préalable des travaux. Ce qui justifie cette autorisation préalable, c’est le fait que l’installation modifie d’une manière ou d’une autre l’aspect original de la maison. Tant qu’il y a un petit changement, il faut obligatoirement une autorisation d’urbanisme.
En d’autres termes, l’autorisation est indispensable lorsque les panneaux solaires doivent être installés au sol sur des sites comme :
- Les abords d’un monument historique ;
- Les sites classés ;
- Les périmètres d’un site patrimonial remarquable ;
- Les abords d’un monument historique ;
- L’intérieur du cœur d’un parc national délimité.
Par ailleurs, une autorisation est obligatoire lorsque la crête de l’installation n’atteint pas 3 kW. Quand sa valeur dépasse 3 kW, la loi impose aux propriétaires de demander un permis de construire.
Demande d’autorisation pour installation de panneaux solaires : les documents à joindre
Pour tous projets d’installation de panneaux solaires au sol, la loi aux propriétaires de renseigner les documents suivants :
- Le formulaire de la demande d’autorisation ;
- Un plan de la situation ;
- Un plan de masse de la construction à modifier ;
- Les plans de façade et des toitures ;
- Un plan de coupe du terrain et la construction ;
Il faut également ajouter à cette liste un document graphique permettant au moins de renseigner sur l’insertion de la construction. En dernière position, il faut joindre au dossier une représentation de l’aspect extérieur de la construction ainsi que des photographies du terrain.
Pendant combien de temps doit-on attendre la décision de l’administration ?
Lorsqu’un propriétaire introduit la demande d’autorisation pour une installation de panneaux électriques, il n’obtient pas une réponse de façon automatique. En effet, l’administration a un délai d’un mois, comptant de la date du dépôt de la déclaration. Ce délai peut passer à deux mois au cas où le site devant abriter l’installation serait d’un secteur protégé.
Après ces délais, un courrier est adressé au demandeur par l’administration pour lui notifier le délai de l’instruction. Elle peut par cette même occasion réclamer en cas de nécessité des pièces manquantes. À partir du jour de la notification, le demandeur a un délai de trois mois pour mettre son dossier à jour. Ce n’est qu’après ce délai que les instructions peuvent commencer.
Entre l’installateur et le propriétaire, qui pour faire la demande d’installation ?
Tout doit se jouer ici entre le propriétaire et l’installateur. Les démarches peuvent être menées soit par la personne à qui l’installation est destinée, soit par le professionnel qui conduira l’opération. Dans l’un ou l’autre des cas, l’essentiel est de suivre rigoureusement les démarches pour ne pas subir la rigueur de la loi.
Par exemple, l’omission d’un des documents exigés par la loi pourrait occasionner de mauvaises surprises. C’est pourquoi il est recommandé de solliciter les services de spécialistes quand on est pas un habitué ou un sachant du domaine. Des maîtres électriciens tels que Erco Laval sont indiqués pour ce type de services.
